JOËL HAUTEBERT, La justice pénale à Nantes au Grand Siècle. Jurisprudence de la sénéchaussée présidiale, Paris, Éditions Michel de Maule, 2001. 428 p., 26,68 €.

Cet ouvrage, issu d’une thèse d’histoire du droit (Université de Rennes-1), se fonde sur l’analyse de 1251 procédures du présidial de Nantes entre 1598 et 1721, ainsi que sur les 2000 pages manuscrites où André Boussineau, procureur du roi devant cette juridiction, a retranscrit de 1679 à 1722 les conclusions définitives qu’il a rendues dans l’exercice de sa charge. La recherche a été menée dans trois directions : la place de la sénéchaussée dans l’ordre judiciaire, les procédures suivies, les peines prononcées.

Alors que s’affirme un absolutisme de plus en plus fécond en textes de portée générale, l’auteur rappelle d’abord que les coutumes et usages locaux, l’influence de la géographie administrative et judiciaire de la France, y maintiennent une réelle diversité juridique, qui justifie par elle-même les études de cas. Ayant rappelé l’étroitesse des liens qui unissent les officiers du présidial à la municipalité, l’auteur en décrit minutieusement la hiérarchie, le ressort et les compétences, analysant avec soin les attributions respectives de la sénéchaussée et du présidial. La spécificité des cas présidiaux, ratione materiae ou personae s’en dégage avec une grande précision. L’étude des relations du présidial avec les autres juridictions élargit ensuite heureusement le point de vue aux articulations entre le présidial et les différentes institutions judiciaires et répressives, dont il met ainsi en évidence les faiblesses, telles que l’insuffisante collaboration, faute d’effectifs, de la maréchaussée, en particulier dans les campagnes. Si le lieutenant du prévôt voit en ce domaine son rôle accru dans les années 1680, sa subordination au présidial reste essentielle, et son poids dans le jugement des cas prévôtaux très secondaire.

S’agissant des juridictions seigneuriales, l’auteur remarque que là où la géographie – qui favorise les habitants de Nantes et de ses environs par rapport à ceux des campagnes plus éloignées – et le droit le permettent, les justiciables préfèrent s’adresser directement au présidial, jugé plus indépendant des pressions locales et de celles du seigneur lui-même. Le présidial, d’ailleurs, participe au contrôle du parlement sur les juridictions subalternes, mais dans le cadre d’une étroite tutelle exercée par la cour souveraine. Le parlement règle le fonctionnement quotidien du présidial; même dans les affaires où celui-ci juge selon la loi en dernier ressort, le parlement peut faire jouer bien des artifices de procédure pour en remettre en cause les décisions.

La seconde partie, consacrée à la procédure, retiendra tout spécialement l’attention de l’historien du culturel. Joël Hautebert montre par exemple que les dénonciations de faits anciens, survenant au moment où un individu est l’objet d’une plainte en bonne et due forme, répondent au moins autant à des considérations financières – profiter de l’occasion en évitant de se porter partie civile – qu’à un rejet brutal de la communauté;

on rapprochera cette indication des données précises apportées plus loin sur la théorie et la pratique du paiement des frais de justice. À différentes reprises, le déroulement, suivi point par point, des étapes de la procédure permet d’en marquer quelques évolutions, telle que l’égalité, admise à partir du XVIIe siècle, entre témoignage féminin et masculin, ou celle de la procédure monitoriale. Malgré l’austérité générale du propos, les nombreux exemples cités, fondés sur d’amples dépouillements, illustrent très concrètement des aspects tels que les moyens de défense des accusés, la condition des prisonniers et leurs rapports avec l’extérieur et avec les officiers de justice. La durée des procès se situe sauf exception entre un et huit ou neuf mois, auxquels s’ajoutent en cas d’appel deux à trois mois supplémentaires; mais l’ouvrage montre le parti que des individus rompus à la complexité des procédures peuvent en tirer.

Le « châtiment des criminels » (dernière partie), s’attache successivement à l’éventail des peines, puis aux lettres de rémission, avant de suivre dans les derniers chapitres l’ordre classique des délits contre la puissance publique, l’Église et la religion, les personnes et les biens. Les historiens des « lettres », comme les qualifie curieusement l’auteur, liront utilement les pages sur la fréquente réduction des peines prononcées en appel par les cours souveraines, qui résulte d’une compétence juridique particulière, ou sur les différentes catégories de lettres de rémission et l’évolution sur ce point de la réglementation.

La minutie et la précision de l’information permettront à chacun de s’attacher à tel ou tel délit : on remarquera ainsi les pages consacrées aux affaires mettant en cause dans les années 1680 des protestants, et la dizaine de procédures concernant des fuyards et leurs complices, ou les révoltes contre la milice. Cet ouvrage pourvu d’un large appareil critique et d’une abondante bibliographie évitera à tous les historiens de la violence et de la délinquance qui fréquentent les archives judiciaires bien des bévues et des erreurs d’interprétation. Il illustre ainsi pleinement, une fois de plus, l’apport spécifique et irremplaçable des historiens du droit à la discipline historique.

Jean QUÉNIART

Extrait http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RHMC&ID_NUMPUBLIE=RHMC_531&ID_ARTICLE=RHMC_531_0187